Présentation des IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Le rôle et les prérogatives de chacune des instances sont bien distincts. Leur coopération, prévue par la loi, est un gage d’efficacité.

  

Le Comité d’entreprise contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution, et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, au travers d’enquêtes et d’inspections, formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

 

Le Délégué Syndical porte les revendications de son organisation, qu’il représente auprès de l’employeur et des autres instances représentatives, et négocie les accords d’entreprise ou d’établissement.

 

Les Délégués du Personnel formulent auprès de l’employeur des réclamations individuelles ou collectives.

 

Dans la pratique, les projets et décisions de l’employeur ont des incidences dans l’entreprise qui dépassent les champs de compétence de chacune des Instances Représentatives du Personnel, qui doivent donc, pour être efficaces, intervenir ensemble et se coordonner. A titre d’illustration, en cas de licenciement économique : bien sûr, le C.E est destinataire d’informations fondamentales et dispose de prérogatives étendues dans le cadre de sa consultation, mais lors de licenciements économiques, le CHSCT doit être vigilant sur la façon dont les gains de productivité seront obtenus, et notamment sur leurs effets sur les conditions de travail et la santé au travail. Les DP auront quant à eux à relayer les réclamations individuelles des salariés impactés par ces mesures, tant en termes de mobilité que de modifications des conditions de travail. A un moment où les salariés sont en plein désarroi et recherchent des solutions individuelles, les DS ont le devoir de porter la voix de l’intérêt collectif et de la défense de l’emploi.

Ainsi, si le rôle et les prérogatives de chaque IRP se recoupent parfois, aucune ne peut prétendre assurer à elle seule une représentation du personnel couvrant toutes les problématiques de l’entreprise. Toutes doivent être présentes et actives et seule leur intervention conjointe permet de mesurer tous les enjeux et d’assurer un véritable contre- pouvoir face à l’employeur.